nouvel arrêté-cadre sécheresse
Le nouvel arrêté-cadre sécheresse a été signé le 7 avril 2023.
Cet arrêté cadre :
– définit les zones géographiques (appelées “zone d’alerte”) pour les eaux superficielles et les eaux souterraines,
– précise les référentiels des mesures et définit le réseau d’observations qui seront utilisés pour qualifier l’état de la ressource et le niveau de gravité de la sécheresse,
– définit les mesures de restriction d’usages de l’eau pour chaque niveau de gravité de la situation