Tri et ordures
Collecte des
ordures ménagères
Lorsque vous emménagez, vous pouvez vous procurer gratuitement auprès de votre mairie un bac d’ordures ménagères, fourni par la communauté de communes.
Ces bacs sont propriété de la communauté de communes et sont alloués aux nouveaux foyers. Si vous déménagez, le bac reste dans le logement.
Les détenteurs des bacs sont chargés de leur entretien et de leur remplacement en cas de dégradation.
Ce qu’il ne faut pas mettre dans votre poubelle d’ordures ménagères
Les emballages recyclables, qui doivent être déposés dans les sacs jaunes, les papiers et le verre à apporter dans les colonnes d’apport volontaire ou en déchèterie. Les cartons, déchets verts, bois, ferraille … sont à déposer en déchèterie également.
Ne mettez surtout pas de verre, de déchets toxiques, de médicaments, d’électroménager, d’encombrants, de cendres, de gravats…
Un problème de collecte ?
Contactez la communauté de communes par téléphone.
Jour de collecte
Lundi matin : Jujurieux, Neuville/Ain, Saint Jean le Vieux
Mardi matin : Cerdon, Labalme, Mérignat, Poncin (sauf Avrillat), Priay, Serrières/Ain, Varambon
Mercredi matin : Boyeux Saint Jérôme, Challes la Montagne, Pont d’Ain, Saint Alban et Avrillat
A NOTER : Le ramassage s’effectue même les jours fériés sauf (consulter le calendrier de rattrapage des collectes ci-dessous :
Que deviennent
nos déchets ?
Chaque jour nos ordures ménagères, celles que l’on dépose dans les bacs gris ou noir uniquement, sont acheminées et valorisées dans l’usine de tri-méthanisation-compostage Ovade située sur le site de la Tienne à Viriat à côté de Bourg-en-Bresse. Chaque année, l’usine traite près de 60 000 tonnes d’ordures ménagères résiduelles.
Comment cela fonctionne ?
Les déchets subissent une première étape de tri, qui permet d’isoler les métaux ferreux recyclables et la matière organique méthanisable.
Les refus (textiles sanitaires, plastiques, verre, inertes… ) encore malheureusement présents dans les poubelles sont enfouis dans le centre de stockage attenant.
La matière organique est ensuite digérée dans le méthaniseur où elle produit du biogaz qui sera transformé en électricité.
Enfin, ce qui reste après digestion, le digestat, est mélangé aux déchets verts (feuilles, branchages, tontes) pour produire du compost.
Ovade
Ovade, une unité de valorisation énergétique et organique des ordures ménagères.
TEOM
Qu'est-ce que la TEOM ?
La Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM) est une taxe additionnelle à la taxe foncière sur les propriétés bâties. La taxe est établie au nom du propriétaire lequel est en droit d’en répercuter le montant sur le locataire. Elle demeure exigible, y compris en l’absence d’utilisation du service.
A quoi sert la TEOM ?
La TEOM est entièrement et uniquement dédiée à la gestion des déchets ménagers et assimilés. Elle sert donc à financer le fonctionnement des différents services liés aux déchets : collecte et traitement des ordures ménagères, collectes sélectives, centres de valorisation des déchets.
Comment se calcule la TEOM ?
La TEOM est calculée sur la même base que la taxe foncière, c’est-à-dire la moitié de la valeur locative cadastrale de la propriété. Le montant de la TEOM est égal à la base d’imposition retenue multipliée par le taux fixé chaque année par la collectivité. Ce taux s’élevait à 15 % en 2025 et reste inchangé en 2026 (délibération C-2026-017) à retrouver sur notre site internet : https://www.ain-cerdon.fr/wp-content/uploads/2026/03/C-2026-011-021.pdf)
PARTICULIERS :
Comment payer la TEOM ?
La TEOM est payée chaque année en même temps que la taxe foncière. Au cours du dernier trimestre de l’année, vous recevez un avis d’imposition de la taxe foncière. Le montant de la TEOM à payer est indiqué sur cet avis.
Vous pouvez aussi le consulter dans votre Espace particulier sur www.impots.gouv.fr
PROFESSIONNELS :
La communauté de communes a la faculté d’exonérer annuellement les locaux à usage industriels et commerciaux de la Taxe d’enlèvement sur les ordures ménagères (TEOM), conformément aux dispositions de l’article 1521-III.1 du code général des impôts, à condition :
- Que ces professionnels n’utilisent pas le service de collecte de la Communauté de communes
- Qu’ils justifient d’une collecte et d’un traitement de l’intégralité de leurs déchets par des prestataires privés
Cette exonération s’adresse à tous les professionnels qui remplissent toutes les conditions suivantes :
- Vous possédez des locaux à usage industriel ou des locaux commerciaux sur le territoire de la Communauté de Communes Rives de l’Ain Pays du Cerdon
- Votre statut fiscal est défini comme suit :
- Locaux à usage commerciaux
- Locaux à usage industriel utilisés par une entreprise individuelle. Ils ne doivent, cependant, pas entrer dans le champ d’application des articles 1499 à 1500 du CGI (sièges sociaux, locaux administratifs, hangar, entrepôt isolé, etc.)
- Vous n’utilisez pas le service de collecte de la Communauté de communes (poubelles noires, sacs jaunes)
- Vous faites appel à un prestataire privé pour la collecte et le traitement de vos déchets
Les locaux d’habitation ne rentrent pas dans les critères d’éligibilité même s’ils sont en partie occupés par une entreprise.
Lors de votre demande, vous devez fournir le formulaire de demande d’exonération de la TEOM CI-JOINT, accompagné des pièces justificatives (contrats et factures) attestant de la prise en charge, au minimum :
- De la collecte sélective : déchets recyclables tel que les emballages, plastiques, cartons, aluminium
- Des déchets assimilés aux ordures ménagères (par ex. déchets de prise de repas sur site)
Ces documents sont à renvoyer par mail à Environnement@ain-cerdon.fr
Calendrier de demande d’exonération :
Informations importantes :
Etant entendu qu’il s’agit d’un impôt, toutes les demandes d’exonération valent pour l’année suivante. Pour un dossier instruit sur l’année N, l’exonération concerne les impôts de l’année N+1.
- L’exonération ne peut en aucun cas être rétroactive.
- Une demande n’est valable que pour une année et doit être reconduite chaque année pour l’année suivante.
Calendrier
par villes
Le tri sélectif des déchets recyclables
Les déchets recyclables (emballages ménagers, papiers, verres et textiles) font l’objet d’un tri sélectif en vue de leur valorisation. Vous trouverez dans le guide du tri toutes les consignes pour bien trier vos ordures ménagères.
Les sacs jaunes, fournis par la communauté de communes, sont à retirer gratuitement auprès de votre mairie
(un seul rouleau par passage, quantité annuelle limitée).
Les emballages recyclables déposés dans les sacs et bacs jaunes sont collectés tous les 15 jours. Retrouvez ci-contre les calendriers de collecte des sacs jaunes de votre commune.
